Les pr�sentes conditions g�n�rales de vente ont pour objet de r�gir les ventes r�alis�es � partir du site www.bijou.com ou bien par t�l�phone ou par courrier entre :
En cons�quence, le fait pour le client de passer commande aupr�s de Madeleines Bijou implique que cette commande ne pourra avoir lieu sans l�adh�sion enti�re et sans r�serve de sa part aux pr�sentes conditions g�n�rales.
Madeleines Bijou SA au capital de 135 000� immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Limoges sous le num�ro 770 500 346, dont le si�ge est situ� : Les Lacs - 38 route Louis Durand - 87500 St Yrieix La Perche - N� individuel d'identification � la TVA : FR71 770 500 346 - T�l�phone : 05 55 08 30 00 / courriel : commandes@bijou.com - N� ID unique EMB : FR211324_01BOUJ - N� ID unique PAP : FR211324_03IUHA
La r�glementation applicable aux ventes conclues � partir du site internet de Madeleines Bijou et le client est celle de la vente � distance en vigueur en France dont Madeleines Bijou rappelle ci-apr�s (article 8) les termes principaux. Les documents et informations �chang�es entre le client et Madeleines Bijou seront libell�s en langue fran�aise.
Les produits susceptibles d��tre command�s par le client aupr�s de Madeleines Bijou font l�objet d�une description quant � leur d�nomination, leur composition et leur prix sur le site internet www.bijou.com ainsi que sur la documentation distribu�e par Madeleines Bijou.
Les photos �ventuelles des produits pr�sentes sur le site ou sur la documentation de toute nature diffus�e par Madeleines Bijou n�ont pas de valeur contractuelle. La responsabilit� de Madeleines Bijou ne saurait d�s lors �tre engag�e � ce titre.
Les offres de produits sont uniquement valables pendant la dur�e de leur pr�sentation sur le site internet ou pendant la dur�e de validit� de la documentation de Madeleines Bijou et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l�hypoth�se o� un produit s�av�rerait indisponible apr�s enregistrement d�finitif de la commande par le client, Madeleines Bijou en informera le client afin de convenir avec ce dernier soit :
Le client peut librement s�lectionner les produits propos�s � la vente sur le site internet de Madeleines Bijou qu�il souhaite acheter. Avant la validation d�finitive, il peut � tout moment acc�der � son panier et en modifier le contenu.
Apr�s avoir valid� le contenu d�finitif de son panier, le client proc�dera � la confirmation de l�enregistrement de sa commande.
Le fait pour le client de confirmer l�enregistrement par validation de l��cran r�capitulatif de la commande vaut :
Si le client a renseign� une adresse �lectronique sur son compte client, un accus� de r�ception de sa commande ainsi enregistr�e lui sera envoy� sur cette adresse.
Il est pr�cis� que Madeleines Bijou se r�serve le droit de ne pas ex�cuter la commande d�un client avec lequel elle aurait eu par le pass� des impay�s ou des difficult�s pour le paiement des produits command�s.
Le client dispose �galement de la possibilit� de passer commande :
Le fait pour le client de passer commande vaut :
Si le client a renseign� une adresse �lectronique sur son compte client, un accus� de r�ception de sa commande lui sera envoy� sur cette adresse. Il est pr�cis� que Madeleines Bijou se r�serve le droit de ne pas ex�cuter la commande d�un client avec lequel elle aurait eu par le pass� des impay�s ou des difficult�s pour le paiement des produits command�s.
L�attention du client est attir�e sur le fait que sa conversation t�l�phonique est susceptible de faire l�objet d�un enregistrement. S�il le souhaite, il peut en d�but de conversation, indiquer qu�il s�oppose � cet enregistrement.
La livraison est r�alis�e � l�adresse indiqu�e par le client lors de sa commande laquelle doit imp�rativement �tre situ�e en France m�tropolitaine (hors Corse).
Les conditions de livraison sont les suivantes :
Bijou dispose de deux modes de livraisons :
Pour les commandes r�alis�es par t�l�phone, le client sera inform� au moment de l�enregistrement de sa commande de la date de livraison.
En cas d�absence lors de la livraison, � l�adresse indiqu�e par le client, le client devra prendre contact avec le transporteur (n� de t�l�phone not� sur l�avis de passage) ou Madeleines Bijou (service logistique) pour convenir d�un rendez vous pour une nouvelle livraison. L�attention du client est attir�e sur le fait que s�agissant d�une commande de produits p�rissables, il lui appartient de prendre contact rapidement, � savoir dans un d�lai de 10 jours maximum � compter du d�p�t de l�avis de passage. Pass� ce d�lai, la commande reviendra chez Madeleines Bijou. La responsabilit� de Madeleines Bijou ne saurait �tre retenue en cas de d�gradation du produit due au non respect par le client du d�lai �nonc� ci-dessus.
De m�me, il appartient au client de veiller � communiquer lors de la commande des informations suffisamment pr�cises relatives � la personne � livrer, son num�ro de t�l�phone, l�adresse de livraison exacte, pour �viter toute erreur de livraison ou perte du colis. Toute erreur du client concernant ces informations et entrainant un retard ou un d�faut de livraison ne pourra �tre imput�e � Madeleines Bijou et aucune indemnit� ne pourra avoir lieu au profit du client � ce titre.
Conform�ment aux dispositions de l�article L 216-6 du Code de la consommation, pour les commandes qui n�auraient pas �t� livr�es � la date de livraison indiqu�e lors de l�enregistrement de la commande, pour un motif autre qu�un cas de force majeure, ou imputable au client, et si apr�s avoir enjoint sans succ�s par �crit Madeleines Bijou de s�ex�cuter dans un d�lai raisonnable, le client aura s�il le souhaite la possibilit� d�annuler sa commande par lettre recommand�e avec accus� de r�ception ou tout autre moyen �crit.
La vente sera consid�r�e r�sili�e � la r�ception, par Madeleines Bijou, de la lettre par laquelle le client l�informe de sa d�cision, si la livraison n�est pas intervenue entre l�envoi et la r�ception de la lettre.
� Le cas �ch�ant, Madeleines Bijou proc�dera au remboursement des sommes r�gl�es par le client au titre de la commande annul�e, dans un d�lai de 14 jours � compter de la r�ception de la lettre de r�siliation. Si le paiement est effectu� par carte bancaire, celle-ci sera recr�dit�e
si le paiement est effectu� par ch�que ou virement, un ch�que de remboursement sera �tabli � l�ordre du compte client. Au-del� de ce terme, les sommes seront major�es conform�ment aux dispositions de l�article L 241-4 du code de la consommation.
Chaque livraison est consid�r�e effectu�e d�s la mise � disposition des produits command�s aupr�s du client, c'est-�-dire :
Sans pr�judice du d�lai dont dispose �ventuellement le client au titre de son droit de r�traction pr�vu par l�article L 221-18 du Code de la consommation, il appartient au client de v�rifier le colis � l�arriv�e de la commande et de faire toutes r�serves et r�clamations justifi�es, en indiquant notamment l��tat exact du colis ou des bo�tes re�ues sur le r�c�piss� du livreur. Ces r�serves et r�clamations doivent �tre communiqu�es au service logistique de Madeleines Bijou au 05 55 08 30 12 au plus tard dans le jour ouvrable suivant la livraison de la commande.
Le client dispose en outre d'un d�lai de 24 heures ouvrables � compter de la livraison des produits tel que d�finie ci-dessus dans les pr�sentes, pour signaler � Madeleine Bijou au 05 50 08 30 12 toute �ventuelle inad�quation concernant la quantit� et/ou les r�f�rences de produits livr�s par rapport � la commande, ou tout vice apparent des produits d�livr�s.
A l'expiration de ce d�lai, les produits livr�s seront r�put�s correspondre � ceux command�s et �tre exempts de toutes anomalies apparentes
Les prix indiqu�s sur la documentation sont exprim�s en Euro TTC et ne comprennent pas les frais de transport �ventuels.
Madeleines Bijou se r�serve le droit de faire �voluer les prix de ses produits � tout moment.
Les prix de vente factur�s sont ceux en vigueur sur le site internet de Madeleines Bijou au moment de l�enregistrement de la commande du client.
Pour les commandes par internet, pr�alablement � la validation d�finitive de sa commande, le client aura acc�s au montant total de sa commande TTC, frais de livraison compris.
Les commandes r�alis�es par les particuliers doivent �tre pay�es � la commande.
Les commandes r�alis�es par les Comit�s d�entreprise et autres regroupements d�entreprise sont payables � la commande pour la premi�re commande puis au choix � la commande ou � la livraison pour les commandes suivantes.
Si la date de votre derni�re commande est sup�rieure � 2 ans, vous serez consid�r� comme nouveau client, votre commande est payable � la commande.
Le paiement s�op�rera :
Dans tous les cas munissez-vous des informations suivantes :
Le client a le droit de se r�tracter du pr�sent contrat sans donner de motif dans un d�lai de quatorze jours. Le d�lai de r�tractation expire quatorze jours apr�s le jour o� le client, ou un tiers autre que le transporteur et d�sign� par le client, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de r�tractation, le client doit nous notifier (Madeleines Bijou, Les Lacs, 38 rue louis Durand, 87500 Saint Yrieix la Perche) sa d�cision de r�tractation du pr�sent contrat au moyen d'une d�claration d�nu�e d'ambigu�t� (par exemple, lettre envoy�e par la poste ou courrier �lectronique). Le client peut utiliser le mod�le de formulaire de r�tractation mais ce n'est pas obligatoire *. Pour que le d�lai de r�tractation soit respect�, il suffit que le client transmette sa communication relative � l'exercice du droit de r�tractation avant l'expiration du d�lai de r�tractation.
Effets de r�tractation
En cas de r�tractation de la part du client du pr�sent contrat, Madeleines Bijou lui remboursera tous les paiements re�us de lui, y compris les frais de livraison (� l'exception des frais suppl�mentaires d�coulant du fait qu�il a choisi, le cas �ch�ant, un mode de livraison autre que le mode moins co�teux de livraison standard propos� par Madeleines Bijou) sans retard excessif et, en tout �tat de cause, au plus tard quatorze jours � compter du jour o� Madeleines Bijou est inform�e de la d�cision de r�tractation du pr�sent contrat du client. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour lui.
Madeleines Bijou pourra diff�rer le remboursement jusqu�� ce qu�elle ait re�u le bien ou jusqu�� le client ait fourni la preuve d�exp�dition du bien, la date retenue �tant celle du premier de ces faits. Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien
GRATUIT : livraison gratuite en France m�tropolitaine hors Corse (pour une commande minimale de 10 bo�tes).
BIENVENUE : 1 bo�te Collector Bijou en cadeau de bienvenue lors de la 1�re commande (� partir de 20 bo�tes).
BONUS* : une bo�te gratuite au choix dans la gamme Bijou (hors Chocolats et Calendrier de l'Avent), toutes les tranches de 25 bo�tes factur�es par commande.
CADEAUX* : Points Cadeaux cumulables sur plusieurs factures qui donnent droit � des cadeaux (Catalogue aux Tr�sors disponible sur simple demande ou � t�l�charger sur ce site). Chaque bo�te factur�e permet de collecter des points. Le cumul des points se fera automatiquement au cours des diff�rents achats, sous r�serve de commander au moins une fois tous les 18 mois glissants. L�encours de Points Cadeaux est mentionn� sur les factures et sur le www.bijou.com.
Dans le Catalogue aux tr�sors, les clients pourront choisir le(s) cadeau(x) qu�ils d�sirent en fonction du nombre de Points Cadeaux acquis. Les cadeaux seront livr�s en m�me temps que l�une des livraisons de p�tisseries (voir conditions g�n�rales du Catalogue aux tr�sors)
*(Hors Expositions Vente ou Expositions D�gustations organis�es par Madeleines Bijou).
Le client b�n�ficie de la garantie l�gale de conformit� mentionn�e aux articles L217-4 � L217-13 du code de la consommation et de celle des d�fauts de la chose vendue dans les conditions pr�vues aux articles 1641 � 1648 du code civil.
Le consommateur dispose d'un d�lai de deux ans � compter de la d�livrance du bien pour obtenir la mise en �uvre de la garantie l�gale de conformit� en cas d'apparition d'un d�faut de conformit�. Durant ce d�lai, le consommateur n'est tenu d'�tablir que l'existence du d�faut de conformit� et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien pr�voit la fourniture d'un contenu num�rique ou d'un service num�rique de mani�re continue pendant une dur�e sup�rieure � deux ans, la garantie l�gale est applicable � ce contenu num�rique ou ce service num�rique tout au long de la p�riode de fourniture pr�vue. Durant ce d�lai, le consommateur n'est tenu d'�tablir que l'existence du d�faut de conformit� affectant le contenu num�rique ou le service num�rique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie l�gale de conformit� emporte obligation pour le professionnel, le cas �ch�ant, de fournir toutes les mises � jour n�cessaires au maintien de la conformit� du bien.
La garantie l�gale de conformit� donne au consommateur droit � la r�paration ou au remplacement du bien dans un d�lai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconv�nient majeur pour lui.
Si le bien est r�par� dans le cadre de la garantie l�gale de conformit�, le consommateur b�n�ficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la r�paration du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie l�gale de conformit� est renouvel�e pour une p�riode de deux ans � compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une r�duction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser int�gralement contre restitution du bien, si :
1� Le professionnel refuse de r�parer ou de remplacer le bien ;
2� La r�paration ou le remplacement du bien intervient apr�s un d�lai de trente jours ;
3� La r�paration ou le remplacement du bien occasionne un inconv�nient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte d�finitivement les frais de reprise ou d'enl�vement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien r�par� ou de remplacement ;
4� La non-conformit� du bien persiste en d�pit de la tentative de mise en conformit� du vendeur rest�e infructueuse.
Le consommateur a �galement droit � une r�duction du prix du bien ou � la r�solution du contrat lorsque le d�faut de conformit� est si grave qu'il justifie que la r�duction du prix ou la r�solution du contrat soit imm�diate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la r�paration ou le remplacement du bien au pr�alable.
Le consommateur n'a pas droit � la r�solution de la vente si le d�faut de conformit� est mineur.
Toute p�riode d'immobilisation du bien en vue de sa r�paration ou de son remplacement suspend la garantie qui restait � courir jusqu'� la d�livrance du bien remis en �tat.
Les droits mentionn�s ci-dessus r�sultent de l'application des articles L. 217-1 � L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi � la mise en �uvre de la garantie l�gale de conformit� encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut �tre port� jusqu'� 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur b�n�ficie �galement de la garantie l�gale des vices cach�s en application des articles 1641 � 1649 du code civil, pendant une dur�e de deux ans � compter de la d�couverte du d�faut. Cette garantie donne droit � une r�duction de prix si le bien est conserv� ou � un remboursement int�gral contre restitution du bien.
Les parties ne sauraient �tre tenues pour responsables d�une inex�cution de leurs obligations en cas de survenance d�un cas de force majeure c'est-�-dire d�un �v�nement qui leur soit ext�rieur, impr�visible et �chappant � leur contr�le tel que, sans que cette �num�ration soit exhaustive : les catastrophes naturelles, la guerre, les �meutes, les gr�ves etc �
Dans cette hypoth�se, la partie victime du cas de force majeure en informera par �crit son cocontractant dans les meilleurs d�lais. Le cocontractant pourra dans cette hypoth�se r�silier la commande sur simple envoi d�un �crit (courrier, courriel ou t�l�copie).
Il est express�ment convenu entre les parties que conform�ment aux dispositions des articles 1366 et suivants du code civil, les informations enregistr�es par les syst�mes d�information de Madeleines Bijou font foi entre les parties. Les �l�ments comme la r�ception ou l��mission des donn�es �chang�es entre les parties, tels que figurant sur les syst�mes d�information de Madeleines Bijou pr�vaudront sauf preuve contraire �crite apport�e par le client. La port�e de la preuve des informations d�livr�es par les syst�mes d�information de Madeleines Bijou sera identique � celle d�un �crit sur support papier.
Conform�ment aux dispositions de l�article L 213-1 du Code de la consommation, Madeleines Bijou archivera les commandes pass�es par voie �lectronique d�un montant sup�rieur ou �gal � 120 � pendant une dur�e de 10 ans � compter de la date de la livraison. Le client concern� pourra demander � avoir acc�s aux documents ainsi archiv�s en proc�dant conform�ment aux dispositions de l�article 13 ci-apr�s.
Le client pourra s�il le souhaite demander toute information :
Le client est inform� qu�il dispose � tout moment d�un droit d�acc�s, de rectification ou d�effacement des donn�es personnelles le concernant collect�es � l�occasion de la commande pass�e � Madeleines Bijou. Ce droit peut �tre exerc� par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, accompagn�e d�une copie de la pi�ce d�identit� de la personne exer�ant cette demande � l�adresse suivante :
Madeleines Bijou
Service Informatique
38 route Louis Durand
Les Lacs
87500 Saint Yrieix la Perche
D�clarations � la CNIL n�825617 et n�828671.
Il est �galement pr�cis� au client qu�il dispose du droit d�introduire un recours devant la Commission Nationale Informatique et Libert�.
Madeleines Bijou pr�cise qu�aucune des donn�es personnelles collect�es n�est c�d�e � un tiers. Seule l�adresse et le num�ro de t�l�phone du client peuvent �tre communiqu�s � un transporteur pour les seuls besoins de la livraison des produits command�s.
Le client est inform� qu�en cas de communication de ses donn�es t�l�phoniques � Madeleines Bijou, il dispose de la possibilit� de s�inscrire gratuitement sur une liste d�opposition au d�marchage t�l�phonique � l�adresse suivante https://conso.bloctel.fr/.
En cas d��ventuel litige entre les parties qui ne pourrait �tre r�solu amiablement, le client est inform� qu�il peut, s�il le souhaite, recourir � la m�diation en saisissant l�organisme suivant :
Medicys - 73 boulevard de Clichy - 75009 Paris
https://conso.medicys.fr
(Veuillez compl�ter et renvoyer le pr�sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r�tracter du contrat)
A l'attention de Madeleines Bijou - 38 Route Louis Durand - Les Lacs - 87500 St Yrieix La Perche - 05 55 08 30 00 - commandes@bijou.com
Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la pr�sente ma/notre(*) r�tractation du contrat portant sur la vente du bien(*) ci-dessous :
Command� le(*) / re�u le(*) :
Nom du (des) consommateurs(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature(s) du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr�sent formulaire sur papier):
Date :
(*) Rayez la mention inutile
Les Lacs
87 500 ST-YRIEIX LA PERCHE
TEL : 05 55 08 30 00
Consultez notre FAQ ou contactez-nous par mail via notre formulaire de contact ou par téléphone
au 05 55 08 30 00.