Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les ventes réalisées à partir du site www.bijou.com ou bien par téléphone ou par courrier entre :
En conséquence, le fait pour le client de passer commande auprès de Madeleines Bijou implique que cette commande ne pourra avoir lieu sans l’adhésion entière et sans réserve de sa part aux présentes conditions générales.
Madeleines Bijou SA au capital de 135 000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 770 500 346, dont le siège est situé : Les Lacs - 38 route Louis Durand - 87500 St Yrieix La Perche - N° individuel d'identification à la TVA : FR71 770 500 346 - Téléphone : 05 55 08 30 00 / courriel : commandes@bijou.com - N° ID unique EMB : FR211324_01BOUJ - N° ID unique PAP : FR211324_03IUHA
La réglementation applicable aux ventes conclues à partir du site internet de Madeleines Bijou et le client est celle de la vente à distance en vigueur en France dont Madeleines Bijou rappelle ci-après (article 8) les termes principaux. Les documents et informations échangées entre le client et Madeleines Bijou seront libellés en langue française.
Les produits susceptibles d’être commandés par le client auprès de Madeleines Bijou font l’objet d’une description quant à leur dénomination, leur composition et leur prix sur le site internet www.bijou.com ainsi que sur la documentation distribuée par Madeleines Bijou.
Les photos éventuelles des produits présentes sur le site ou sur la documentation de toute nature diffusée par Madeleines Bijou n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de Madeleines Bijou ne saurait dès lors être engagée à ce titre.
Les offres de produits sont uniquement valables pendant la durée de leur présentation sur le site internet ou pendant la durée de validité de la documentation de Madeleines Bijou et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où un produit s’avèrerait indisponible après enregistrement définitif de la commande par le client, Madeleines Bijou en informera le client afin de convenir avec ce dernier soit :
Le client peut librement sélectionner les produits proposés à la vente sur le site internet de Madeleines Bijou qu’il souhaite acheter. Avant la validation définitive, il peut à tout moment accéder à son panier et en modifier le contenu.
Après avoir validé le contenu définitif de son panier, le client procèdera à la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Le fait pour le client de confirmer l’enregistrement par validation de l’écran récapitulatif de la commande vaut :
Si le client a renseigné une adresse électronique sur son compte client, un accusé de réception de sa commande ainsi enregistrée lui sera envoyé sur cette adresse.
Il est précisé que Madeleines Bijou se réserve le droit de ne pas exécuter la commande d’un client avec lequel elle aurait eu par le passé des impayés ou des difficultés pour le paiement des produits commandés.
Le client dispose également de la possibilité de passer commande :
Le fait pour le client de passer commande vaut :
Si le client a renseigné une adresse électronique sur son compte client, un accusé de réception de sa commande lui sera envoyé sur cette adresse. Il est précisé que Madeleines Bijou se réserve le droit de ne pas exécuter la commande d’un client avec lequel elle aurait eu par le passé des impayés ou des difficultés pour le paiement des produits commandés.
L’attention du client est attirée sur le fait que sa conversation téléphonique est susceptible de faire l’objet d’un enregistrement. S’il le souhaite, il peut en début de conversation, indiquer qu’il s’oppose à cet enregistrement.
La livraison est réalisée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande laquelle doit impérativement être située en France métropolitaine (hors Corse).
Les conditions de livraison sont les suivantes :
Bijou dispose de deux modes de livraisons :
Pour les commandes réalisées par téléphone, le client sera informé au moment de l’enregistrement de sa commande de la date de livraison.
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, le client devra prendre contact avec le transporteur (n° de téléphone noté sur l’avis de passage) ou Madeleines Bijou (service logistique) pour convenir d’un rendez vous pour une nouvelle livraison. L’attention du client est attirée sur le fait que s’agissant d’une commande de produits périssables, il lui appartient de prendre contact rapidement, à savoir dans un délai de 10 jours maximum à compter du dépôt de l’avis de passage. Passé ce délai, la commande reviendra chez Madeleines Bijou. La responsabilité de Madeleines Bijou ne saurait être retenue en cas de dégradation du produit due au non respect par le client du délai énoncé ci-dessus.
De même, il appartient au client de veiller à communiquer lors de la commande des informations suffisamment précises relatives à la personne à livrer, son numéro de téléphone, l’adresse de livraison exacte, pour éviter toute erreur de livraison ou perte du colis. Toute erreur du client concernant ces informations et entrainant un retard ou un défaut de livraison ne pourra être imputée à Madeleines Bijou et aucune indemnité ne pourra avoir lieu au profit du client à ce titre.
Conformément aux dispositions de l’article L 216-6 du Code de la consommation, pour les commandes qui n’auraient pas été livrées à la date de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la commande, pour un motif autre qu’un cas de force majeure, ou imputable au client, et si après avoir enjoint sans succès par écrit Madeleines Bijou de s’exécuter dans un délai raisonnable, le client aura s’il le souhaite la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen écrit.
La vente sera considérée résiliée à la réception, par Madeleines Bijou, de la lettre par laquelle le client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre.
• Le cas échéant, Madeleines Bijou procèdera au remboursement des sommes réglées par le client au titre de la commande annulée, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre de résiliation. Si le paiement est effectué par carte bancaire, celle-ci sera recréditée
si le paiement est effectué par chèque ou virement, un chèque de remboursement sera établi à l’ordre du compte client. Au-delà de ce terme, les sommes seront majorées conformément aux dispositions de l’article L 241-4 du code de la consommation.
Chaque livraison est considérée effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès du client, c'est-à-dire :
Sans préjudice du délai dont dispose éventuellement le client au titre de son droit de rétraction prévu par l’article L 221-18 du Code de la consommation, il appartient au client de vérifier le colis à l’arrivée de la commande et de faire toutes réserves et réclamations justifiées, en indiquant notamment l’état exact du colis ou des boîtes reçues sur le récépissé du livreur. Ces réserves et réclamations doivent être communiquées au service logistique de Madeleines Bijou au 05 55 08 30 12 au plus tard dans le jour ouvrable suivant la livraison de la commande.
Le client dispose en outre d’un délai maximum de 24 heures ouvrables à compter de la livraison des produits telle que définie ci-dessus dans les présentes pour signaler à Madeleines Bijou au 05 55 08 30 12, toute non-conformité ou tout vice apparent des produits livrés. A l’expiration de ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.
Les prix indiqués sur la documentation sont exprimés en Euro TTC et ne comprennent pas les frais de transport éventuels.
Madeleines Bijou se réserve le droit de faire évoluer les prix de ses produits à tout moment.
Les prix de vente facturés sont ceux en vigueur sur le site internet de Madeleines Bijou au moment de l’enregistrement de la commande du client.
Pour les commandes par internet, préalablement à la validation définitive de sa commande, le client aura accès au montant total de sa commande TTC, frais de livraison compris.
Les commandes réalisées par les particuliers doivent être payées à la commande.
Les commandes réalisées par les Comités d’entreprise et autres regroupements d’entreprise sont payables à la commande pour la première commande puis au choix à la commande ou à la livraison pour les commandes suivantes.
Si la date de votre dernière commande est supérieure à 2 ans, vous serez considéré comme nouveau client, votre commande est payable à la commande.
Le paiement s’opérera :
Dans tous les cas munissez-vous des informations suivantes :
Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier (Madeleines Bijou, Les Lacs, 38 rue louis Durand, 87500 Saint Yrieix la Perche) sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire *. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, Madeleines Bijou lui remboursera tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Madeleines Bijou) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Madeleines Bijou est informée de la décision de rétractation du présent contrat du client. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour lui.
Madeleines Bijou pourra différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le bien ou jusqu’à le client ait fourni la preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien
GRATUIT : livraison gratuite en France métropolitaine hors Corse (pour une commande minimale de 10 boîtes).
BIENVENUE : 1 boîte Collector Bijou en cadeau de bienvenue lors de la 1ère commande (à partir de 20 boîtes).
BONUS* : une boîte gratuite au choix dans la gamme Bijou (hors Chocolats et Calendrier de l'Avent), toutes les tranches de 25 boîtes facturées par commande.
CADEAUX* : Points Cadeaux cumulables sur plusieurs factures qui donnent droit à des cadeaux (Catalogue aux Trésors disponible sur simple demande ou à télécharger sur ce site). Chaque boîte facturée permet de collecter des points. Le cumul des points se fera automatiquement au cours des différents achats, sous réserve de commander au moins une fois tous les 18 mois glissants. L’encours de Points Cadeaux est mentionné sur les factures et sur le www.bijou.com.
Dans le Catalogue aux trésors, les clients pourront choisir le(s) cadeau(x) qu’ils désirent en fonction du nombre de Points Cadeaux acquis. Les cadeaux seront livrés en même temps que l’une des livraisons de pâtisseries (voir conditions générales du Catalogue aux trésors)
*(Hors Expositions Vente ou Expositions Dégustations organisées par Madeleines Bijou).
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-4 à L217-13 du code de la consommation et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du code civil.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Les parties ne sauraient être tenues pour responsables d’une inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure c'est-à-dire d’un évènement qui leur soit extérieur, imprévisible et échappant à leur contrôle tel que, sans que cette énumération soit exhaustive : les catastrophes naturelles, la guerre, les émeutes, les grèves etc …
Dans cette hypothèse, la partie victime du cas de force majeure en informera par écrit son cocontractant dans les meilleurs délais. Le cocontractant pourra dans cette hypothèse résilier la commande sur simple envoi d’un écrit (courrier, courriel ou télécopie).
Il est expressément convenu entre les parties que conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du code civil, les informations enregistrées par les systèmes d’information de Madeleines Bijou font foi entre les parties. Les éléments comme la réception ou l’émission des données échangées entre les parties, tels que figurant sur les systèmes d’information de Madeleines Bijou prévaudront sauf preuve contraire écrite apportée par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes d’information de Madeleines Bijou sera identique à celle d’un écrit sur support papier.
Conformément aux dispositions de l’article L 213-1 du Code de la consommation, Madeleines Bijou archivera les commandes passées par voie électronique d’un montant supérieur ou égal à 120 € pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la livraison. Le client concerné pourra demander à avoir accès aux documents ainsi archivés en procédant conformément aux dispositions de l’article 13 ci-après.
Le client pourra s’il le souhaite demander toute information :
Le client est informé qu’il dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données personnelles le concernant collectées à l’occasion de la commande passée à Madeleines Bijou. Ce droit peut être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne exerçant cette demande à l’adresse suivante :
Madeleines Bijou
Service Informatique
38 route Louis Durand
Les Lacs
87500 Saint Yrieix la Perche
Déclarations à la CNIL n°825617 et n°828671.
Il est également précisé au client qu’il dispose du droit d’introduire un recours devant la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Madeleines Bijou précise qu’aucune des données personnelles collectées n’est cédée à un tiers. Seule l’adresse et le numéro de téléphone du client peuvent être communiqués à un transporteur pour les seuls besoins de la livraison des produits commandés.
Le client est informé qu’en cas de communication de ses données téléphoniques à Madeleines Bijou, il dispose de la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse suivante https://conso.bloctel.fr/.
En cas d’éventuel litige entre les parties qui ne pourrait être résolu amiablement, le client est informé qu’il peut, s’il le souhaite, recourir à la médiation en saisissant l’organisme suivant :
Medicys - 73 boulevard de Clichy - 75009 Paris
https://conso.medicys.fr
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l'attention de Madeleines Bijou - 38 Route Louis Durand - Les Lacs - 87500 St Yrieix La Perche - 05 55 08 30 00 - commandes@bijou.com
Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien(*) ci-dessous :
Commandé le(*) / reçu le(*) :
Nom du (des) consommateurs(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature(s) du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date :
(*) Rayez la mention inutile
Les Lacs
87 500 ST-YRIEIX LA PERCHE
TEL : 05 55 08 30 00
Consultez notre FAQ ou contactez-nous par mail via notre formulaire de contact ou par téléphone
au 05 55 08 30 00.